Quelles sont les normes pour la construction d’une clôture de maison ?

Clôturer sa résidence procure de nombreux avantages certains : cela permet d’optimiser la sécurité de notre résidence et nous permet aussi d’avoir plus d’intimités. Par ailleurs, la clôture donne de la valeur ajoutée à une maison ce qui peut être très rentable lorsque vous vendrez votre maison à l’avenir. Toutefois, vous devez savoir que la réalisation de la clôture de la maison ne peut pas se faire comme bon vous semble. Ce genre de travaux est soumis à plusieurs prescriptions légales auxquels vous devez vous plier pour avoir une clôture répondant aux normes. Voyons quelles sont ces normes qui régissent la construction d’une clôture.

La construction des clôtures de maison, une opération soumise à plusieurs règles légales

Quelles sont les normes pour la construction d'une clôture de maison ?

Lorsque vous érigez une clôture pour votre maison, il ne faut pas perdre de vue que cette opération doit respecter plusieurs catégories de règles juridiques.

D’abord, étant un ouvrage visible à l’extérieur d’une résidence et qui est susceptible de changer l’aspect extérieur de votre maison, votre clôture doit être conforme aux règles d’urbanismes. Pour vérifier que votre projet de clôture respecte les règles d’urbanismes en vigueur, vous devez généralement effectué une formalité administrative auprès de votre commune de résidence. Il s’agit notamment de la formalité de la « déclaration préalable des travaux » qui doit être distinguée de la formalité de demande de permis de construire. Après avoir été saisis d’une formalité de déclaration de travaux, les services d’urbanismes de la commune procèdent à un contrôle de la conformité du projet de clôture aux prescriptions d’urbanismes locales. En effet, chaque commune dispose généralement de leur propre règle d’urbanisme en matière de caractéristiques des clôtures construites dans sur leur territoire. La hauteur des clôtures, les matériaux avec lesquels elles sont construites, leurs couleurs, etc. peuvent notamment être régis par les instruments d’urbanismes locaux (Plan local d’urbanisme ou Plan d’occupation du sol). Les projets de clôtures qui ne respectent pas ces prescriptions peuvent ainsi être interdites par la commune ou peuvent se voir imposer des rectifications.

Ensuite, la construction d’une clôture doit aussi respecter les règles sur le droit de propriété prévu dans le Code civil. En effet, si vous avez un voisin mitoyen, pour respecter son droit de propriété, vous ne devez surtout pas empiéter votre clôture sur son terrain. Votre clôture doit être érigée sur la limite de votre propriété et non à cheval sur la limite séparative de votre terrain et celui de votre voisin. Même les empiètements considérés comme « minimes » (quelques centimètres) peuvent être sanctionnés par des démolitions ordonnées par les tribunaux. Aussi, n’hésitez surtout pas de recourir aux services d’un géomètre pour déterminer la limite séparant votre terrain et celui de votre voisin pour éviter ce genre de problème.

Les normes de constructions des clôtures de maison

Même si les clôtures peuvent actuellement être faites en bois, en PVC, etc., la plupart des clôtures sont maçonnées (en parpaing, en brique de terre cuite, en béton, en pierre naturelle). En tant qu’ouvrage de bâtiment, les clôtures maçonnées doivent respecter les normes de constructions en vigueur et notamment le DTU (Document technique unifié). Le DTU est un ensemble de textes normatifs régissant les travaux de bâtiment en France. Ce texte définit les bonnes techniques de mise en oeuvre et d’exécution des ouvrages dans tous les secteurs du bâtiment. Même si cet ensemble de normes n’est pas obligatoire pour les particuliers, son respect est conseillé pour pouvoir espéré bénéficier de garanties offertes par les compagnies d’assurances en cas d’accident sur les ouvrages de bâtiments.

Chaque domaine du bâtiment dispose de sa propre norme dans le DTU. Concernant particulièrement la construction des clôtures, elle est régie par la norme NF DTU 20.1 d’octobre 2018 sur les ?Ouvrages en maçonnerie de petits éléments ? Parois et murs?. Cette norme traite entre autres :

– des matériaux utilisés pour ériger une clôture maçonnée (la sélection des matériaux idéals).

-de la mise en oeuvre des travaux (préparation des travaux, protection contre l’humidité, mises en oeuvre des éléments maçonnés)

-de la réalisation des chaînages.