Quelle hauteur pour sa clôture ?

Permettant de délimiter, sécuriser et embellir votre propriété, la clôture ne doit pas être négligée. Elle peut notamment être érigée aussi bien lors de la construction de votre maison ou bien après. Dans tous les cas, l’aménagement d’une clôture est une opération qui ne peut pas se faire librement. En effet, vous êtes tenus de respecter des règles en vigueur concernant les caractéristiques que doit avoir la clôture à construire. Plus particulièrement, c’est la hauteur de la future clôture qui doit suivre des règles bien précises. Explications.

Une hauteur déterminée par les règlements d’urbanismes

Tout comme les autres aspects extérieurs d’une maison (fenêtre, portes, toiture, peintures extérieures), la hauteur de sa clôture peut aussi être règlementée librement par les autorités communales.

En effet, chaque commune a toute latitude à déterminer la hauteur que doivent avoir les clôtures des maisons se trouvant sur son territoire. Il s’agit aussi bien des clôtures qui délimitent une propriété de la voie publique que des clôtures séparatives ou mitoyennes séparant propriété voisine. Les communes peuvent par exemple déterminer la hauteur maximale ou minimale des clôtures des maisons individuelles ou collectives dans leur localité. Par ailleurs, les communes ont également la possibilité de fixer des hauteurs de clôture différentes pour différentes zones (zones urbaines, zones industrielles, zones littorales, etc.). Ces prescriptions ont notamment pour but de garantir une harmonie urbanistique de toutes les résidences se trouvant dans la commune.

Dans tous les cas, lorsque ces prescriptions existent, elles doivent être consignées dans un document d’urbanisme local. Il peut notamment s’agir d’un Plan Local d’Urbanisme ou (PLU), d’un Plan d’Occupation du Sol (POS) ou bien d’une carte communale.

Donc, avant même d’envisager la construction d’une clôture sur votre propriété, songez au préalable à consulter les règlements d’urbanismes en vigueur dans votre commune de résidence pour connaître les contraintes légales auxquelles vous serez tenus.

D’ailleurs, ce n’est pas uniquement la hauteur de la clôture qui peut être règlementée dans les documents d’urbanismes locaux. Ces instruments d’urbanismes peuvent également imposer un certain nombre d’autres caractéristiques que doivent avoir les clôtures érigées dans le territoire de la commune ou dans certaines de ses zones. Ainsi, les PLU ou POS peuvent règlementés la nature des matériaux à utiliser pour construire votre clôture, sa couleur, la nature de son enduit, etc.

Notez que la construction d’une clôture est soumise à la réalisation d’une déclaration préalable des travaux auprès de la commune. Cette formalité doit être effectuée avant même le commencement des travaux. C’est à cette occasion que les services d’urbanismes de votre commune s’assurent que votre projet de clôture respecte ou non les prescriptions légales en vigueur.

La hauteur de la clôture selon le Code Civil

Dans certains cas, les communes peuvent ne pas avoir prévu des règles sur la hauteur des clôtures construite sur leur territoire. Dans ce cas, vous pouvez vous référer aux règles prévues dans le Code Civil pour déterminer la hauteur de votre clôture.

En effet, selon l’article 663 du Code Civil, les clôtures ne peuvent pas dépasser une hauteur maximale de 3, 20 m dans les villes de plus de 50.000 habitants et 2, 60 m dans les autres localités.